Avis(s)

Nous avons repris la plupart de nos activités. Toutefois, compte tenu de la situation liée à la COVID-19, nous évaluerons toute nouvelle demande en fonction de son degré d’urgence et de sa date de réception. En procédant ainsi, nous pouvons servir nos clients de manière équitable. Aussi, prenez note que les délais de réponse pourraient être plus longs qu’à l’habitude.

Nous nous excusons des inconvénients que cela pourrait occasionner et vous remercions de votre compréhension. Veuillez consulter notre site Web régulièrement pour obtenir les dernières mises à jour au sujet de nos services.

contrat de vente


Image - contrat de vente Image - contrat de vente Image - contrat de vente
Pour © contacter :
Centre d'interprétation du Moulin Bernier
Tous droits réservés.
Nom de l'objet : contrat de vente
Catégorie de l'objet : Objets de communication
Sous-catégorie de l'objet : Objet documentaire
Discipline : histoire
histoire locale
Matériaux : papier
encre
Technique de fabrication : dactylographié
copié
Numéro d'accession : 1991.11
Municipalité d'origine : Beauceville
Province d'origine : Québec
Pays d'origine : Canada
Continent d'origine : Amérique du Nord
Municipalité d'utilisation : Courcelles
Province d'utilisation : Québec
Pays d'utilisation : Canada
Culture : canadien
Date de fin de production : 1978
Période : 4e quart du 19e siècle
Description : Copie rectangulaire du contrat de donation du moulin de Benjamin Bégin à son fils Napoléon Bégin en 1890, devant le notaire public soussigné de Lambton David Octave Castonguay
Commentaires : Le Moulin Bernier est fier de posséder une copie officialisée par le département du registraire à 9 heures le matin le 17 octobre 1890 M. P. Bélanger. Il s'agit d'un contrat de donation entre vifs comme on disait alors. Il s'agit d'un vieux couple qui héberge aussi une fille non-mariée, célibataire ou vieille-fille et donc encore sous leur responsabilité. Ce couple âgé se donne littéralement à leur fils et à sa femme : leur bru. En échange des titres et de la jouissance légale de la terre et dans le cas présent du moulin à farine, à scie et à bardeaux, le fils s'engage à prendre soin de ses parents et de sa sœur jusqu'à leur décès. D'où le terme de donation entre vifs, entre vivants. Comme c'était alors la coutume, ce genre de contrat tente de décrire de façon exhaustive tous les biens et services que le légataire, ici le fils, devra apporter et donner à ses parents. La rente annuelle due par l'héritier est détaillée au point que ce genre de documents est très instructif sur les aliments, les meubles et les habitudes de l'époque. On y énumère par exemple que 'la rente annuelle sera composée des articles suivants : 800 livres de bonne fine fleur, un porc gras du poids de 200 livres, avec panne, et dérail ?, 50 livres de bœuf, 1 mouton gras d'herbe avec sa laine, 12 minots de bonnes patates, 1 minot de pois cuisant, 20 livres de riz, 1 minot de gros sel et 5 livres de sel fin, 6 douzaines de harengs, 10 livres de morue, 6 livres de thé, 2 livres de café, 100 livres de sucre du pays ( sucre d'érable), 3 gallons de sirop, 5 gallons d'huile à éclairer, 10 livres de saindoux, 20 douzaines d'œufs, frais du printemps à l'automne, des herbes potagères au besoin, 1 minot d'oignons, 25 choux pommés, 10 livres de savon, 1 gallon de boisson de la sorte que désirent le donateur et son épouse, 12 livres de tabac à fumer et 5 livres de tabac à priser, bois de chauffage , au besoin, et de qualité et de l'argent pour leurs menus besoins. On remarquera aussi que le premier item mentionné est la farine de fine fleur. Il en est de même pour la description de tous les travaux et services que le fils et son épouse devront accomplir pour satisfaire les exigences des parents. Le premier item mentionné est de cuire leur pain. Cette liste fort longue des travaux à accomplir aux services des parents donnataires va jusqu'à dire de vider le pot de chambre et se prolonge même au-delà de la mort puisqu'on y retrouve le nombre de messes que le fils devrait faire faire à l'église pour le salut des parents. Donc ce contrat de donation nous révèle la très grande importance que revêtent la farine et le pain dans l'alimentation quotidienne de nos ancêtres puisque ce sont les premiers items cités. On comprend aussi que ce genre de donation entre vifs était fort exigeant pour les héritiers. Dans le cas présent, la mésentente entre le fils et les parents a amené le bris du contrat et la vente pure et simple de la terre et du moulin à un étranger plutôt que ce don au fils et à sa femme pas assez reconnaissants
Fonctions : Consigner la donation.
Date de début de service : 1890
Nombre d'objets : 1
Translittération de l'inscription : sur le dessus de la copie : Division d'Enregistrement / de / À la demande de : / Copie / De l'enregistrement / No: / prix; sur le contrat : No. 31484 / Enregistré à neuf / heures du matin, le / dix sept octobre mil / huit cent quatre vingt / dix. / P Bélanger, Dép. Rég
Établissement : Centre d'interprétation du Moulin Bernier
Ville de l'établissement : Courcelles
Province de l'établissement : Québec
Site web de l'établissement : http://www.moulinbernier.ca  

Coordonnées de cette page web
Date de modification :