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Notice catalographique « Jurisprudence parlementaire de Beauchesne : règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada »

Titre
Jurisprudence parlementaire de Beauchesne : règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada
Auteur ou éditeur
  • Beauchesne, Arthur, 1876-1959
  • Fraser, Alistair
  • Dawson, William Foster, 1930-
  • Holtby, John A.
  • Canada. Parlement. Chambre des communes
Lieu de publication
Toronto
Maison d'édition
Carswell
Date de publication
1991
Edition
6e éd.
Collation
472 p. ; 26 cm.
Notes
Traduction de Beauchesne's Rules & forms of the House of Commons of Canada
Langue
French = Français
Sujet
  • Canada. Parlement. Chambre des communes - Règlements et procédure
  • Procédure parlementaire
ISBN/ISSN
0-459-35511-2
Pays
Canada
Type de document
Monograph = Monographie
Localisation
JL 164 B4314 1991
Clé
8612
Collection
Catalogue
Date de modification :