Recherche

Avis(s)

Nous avons repris la plupart de nos activités. Toutefois, compte tenu de la situation liée à la COVID-19, nous évaluerons toute nouvelle demande en fonction de son degré d’urgence et de sa date de réception. En procédant ainsi, nous pouvons servir nos clients de manière équitable. Aussi, prenez note que les délais de réponse pourraient être plus longs qu’à l’habitude.

Nous nous excusons des inconvénients que cela pourrait occasionner et vous remercions de votre compréhension. Veuillez consulter notre site Web régulièrement pour obtenir les dernières mises à jour au sujet de nos services.

DATE DE LA DEMANDE DE RECU - Sciences humaines

Étiquette
DATE DE LA DEMANDE DE RECU
Code mnémonique
SDRFI
Nom de zone
  • Tax Receipt Submitted Date
  • Date de soumission de la demande de reçu aux fins d'impôt
Définition
Cette zone contient la date à laquelle le département responsable a soumis à la comptabilité la demande de reçu aux fins d'impôt relative à l'objet sur lequel porte l'enregistrement.
Rubrique
ZONES PORTANT SUR L'ESTIMATION
Commentaires
NOTE: Cette zone n'a pas été revue lors de la mise à jour du Dictionnaire de données des sciences humaines de mai 2010. Au cours de cette mise à jour, la priorité a été accordée aux zones obligatoires ou fortement recommandées pour la contribution à Artefacts Canada. Les règles d'introduction des données de la présente zone seront mises à jour ultérieurement.
Règles d'intro
Une date doit être inscrite sous la forme AAAAMMJJ, en chiffres uniquement, et toujours comprendre les quatre chiffres pour l'année. La date peut être accompagnée des annotations suivantes : vers (C), antérieure à (AN), postérieure à (PO), dans les années, entre (-) et hypothétique (?). Taper la date, un blanc et l'annotation, sauf dans le cas de l'annotation entre (-). Si la date est inconnue, inscrire "inconnu".
Règles de catalogage
Voir aussi les zones relatives aux fins d'impôt (leur code mnémonique contient 'FI').
Type de données
Chaîne alphanumérique
Exemples
  • 19561101
  • 19561101 ?
  • 19560000 ?
  • 19561101 P
  • 20000101 C
  • unknown
  • 19561101
  • 19561101 AN
  • 19560000 ?
  • 19561101 PO
  • 20000101 C
  • inconnu
Discipline
  • Administration
Source
  • Réunion des utilisateurs, 1983
Étiquette en anglais
TAX RECEIPT SUBMITTED
Code mnémonique en anglais
TXS

Coordonnées de cette page web

Date de modification :