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REMARQUES SUR LE BREVET OU LE COPYRIGHT - Sciences humaines

Étiquette
REMARQUES SUR LE BREVET OU LE COPYRIGHT
Code mnémonique
REMBC
Nom de zone
  • Patent/Copyright Remarks-Object
  • Remarques sur le brevet ou le copyright-Objet
Définition
Cette zone contient des remarques descriptives sur le brevet ou le copyright.
Rubrique
ZONES RELATIVES AU CRÉDIT ET AU COPYRIGHT
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  • This patent was revoked in 1968
  • under current legal investigation
  • brevet retiré en 1968
  • enquête en cours
Discipline
  • Histoire
  • Beaux-arts
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PATENT/COPYRIGHT REMARKS
Code mnémonique en anglais
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