Admissibilité

Les établissements patrimoniaux et les musées canadiens sans but lucratif sont admissibles à devenir contributeurs à Artefacts Canada.

Si votre établissement est admissible, vous pouvez l’inscrire pour qu’il devienne contributeur à Artefacts Canada.

Critères d’admissibilité

Pour devenir contributeur à Artefacts Canada, un établissement patrimonial doit être :

  • sans but lucratif;
  • exonéré d’impôt fédéral et d’impôt provincial;
  • administré dans l’intérêt public avec, comme but premier, la conservation et la préservation, l’étude, l’interprétation, le montage et l’exposition d’objets et de spécimens ayant une valeur pédagogique et culturelle. Cette catégorie comprend le matériel artistique, scientifique (qu’il soit animé ou inanimé), historique et technologique;
  • un musée, une galerie d’art, un centre d’exposition d’art, un musée de la société d’histoire, une maison historique, un projet de préservation ou un site qui répond aux exigences d’admissibilité mentionnées ci-dessus.

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Inscrivez votre établissement pour pouvoir contribuer.

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