Questionnaire relatif à la demande d'inscription

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  • Lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels

    Énoncé de collecte de renseignements personnels

    Avis de confidentialité

    La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du ministère du Patrimoine canadien et est requise pour gérer votre demande et préparer une réponse. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques) et sera conservé pour 5 à 7 ans. Vous fournissez ces renseignements volontairement. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés , votre demande sera rejetée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels , vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à pch.aiprp-atip.PCH@canada.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.


REMARQUE
  • Votre session en ligne prendra fin après 60 minutes d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, le système n'est pas conçu pour sauvegarder vos renseignements. Vous devrez donc ouvrir une autre session et vous perdrez tous les renseignements saisis.

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