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Demande de services de conservation en archéologie après les fouilles

L'Institut canadien de conservation (ICC) assure les traitements de conservation et de restauration des objets archéologiques afin d’éviter une détérioration supplémentaire, d’aider à leur interprétation ou de rétablir leurs qualités culturelles les plus importantes. Les traitements peuvent aller d'une stabilisation minimale à une restauration ou à une reconstitution étendue.

Remarque
  • Votre session en ligne prendra fin après 60 minutes d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, le système n'est pas conçu pour sauvegarder vos renseignements. Vous devrez donc ouvrir une autre session et vous perdrez tous les renseignements saisis.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

Ce formulaire est composé de quatre pages. La page 1 (ci-dessous) contient vos coordonnées, la page 2 requiert des renseignements détaillés sur votre demande, la page 3 vous permet de joindre la documentation pertinente et la page 4 vous permet de revoir votre demande avant de la soumettre.

Avant de commencer à remplir ce formulaire, assurez-vous d’avoir l'ensemble de l'information suivante, qui vous sera demandée à la page 2 :

  • Nature de la demande
  • Avantages et utilisations espérés de ce traitement
  • Propriétaire/détenteur/dépositaire de l'objet
  • Nombre total d'objets
  • Matériaux trouvés
  • Liste de tous les objets exhumés
  • Nom du site
  • Code Borden
  • Type de site
  • Date du site
  • Détenteur du permis
  • Province/territoire de délivrance du permis
  • Noms et titres des autres membres de l'équipe de recherche sur le chantier de fouilles
  • Noms des chercheurs affiliés
  • Date de début des fouilles
  • Date de fin des fouilles
  • Environnement du site
  • Description du projet
  • Publications/rapports/sites Internet en relation avec le projet
  • Quelle est l'importance du site? N'oubliez pas de joindre des documents pertinents
  • Cet objet sera-t-il exposé ou accessible au public après le traitement?
  • Conditions d'exposition et de mise en réserve prévues
  • Date d'achèvement demandée
  • Pièces jointes

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  • Lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels

    Énoncé de collecte de renseignements personnels

    Avis de confidentialité

    La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du ministère du Patrimoine canadien et est requise pour gérer votre demande et préparer une réponse. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques) et sera conservé pour 100 à 102 ans. Vous fournissez ces renseignements volontairement. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés , votre demande sera rejetée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels , vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.


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