Abonnez-vous aux Cybernouvelles

Restez branché avec l'Institut canadien de conservation (ICC) en vous inscrivant aux Cybernouvelles pour recevoir par courriel des mises à jour sur les diverses activités à l'ICC.

Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Institut canadien de conservation sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels . Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

  • Lire l'avis de confidentialité.

    Communications publiques

    Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions de la loi habilitante du ministère du Patrimoine canadien. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Ces renseignements sont recueillis en vertu du paragraphe 4(2)(k) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, et la façon dont ils seront utilisés est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités du ministère du Patrimoine canadien si votre demande porte sur les programmes ou les activités du ministère du Patrimoine canadien. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.

    Les renseignements personnels servent à traiter les services, et sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'utilisation des renseignements personnels est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires POU 932 (Comptes débiteurs) et les Fichiers de renseignements personnels ordinaires de Services publics et Approvisionnement Canada TPSGC PCU 717 (Dépôts du receveur général).

    La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

    Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

    • Par téléphone : 613-998-3721 (sans frais : 1-866-998-3721 (Canada))
    • Par la poste ou en personne :
      Institut canadien de conservation
      1030, chemin Innes
      Ottawa, ON K1B 4S7
    • Téléimprimeur : 1-819-997-3123 (sans frais)

    Demande de renseignements sur la vie privée

    Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à ce formulaire, vous pouvez communiquer avec le secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au ministère du Patrimione canadien :

    Jaye Jarvis
    Directrice, Secrétariat de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
    25, rue Eddy, 3e étage, Gatineau, Quebéc K1A 0M5

    Téléphone : 819-997-6874
    Télécopier : 819-953-9524
    Courriel : jaye.jarvis@canada.ca

    Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada .

    Désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

    Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.


Vous abonner ou gérer votre abonnement

Abonnez-vous aux Cybernouvelles
Modifiez votre abonnement aux Cybernouvelles
Annulez votre abonnement aux Cybernouvelles
Date de modification :