Demande d'évaluation d'installations
L'Institut canadien de conservation (ICC) offre un service d'examen général et d'évaluation technique d'installations afin de repérer les risques éventuels pour les objets et les collections. Il offre aussi des conseils sur les projets d'immobilisation et les plans d'immeubles et aide à résoudre des problèmes techniques.
- Votre session en ligne prendra fin après 60 minutes d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, le système n'est pas conçu pour sauvegarder vos renseignements. Vous devrez donc ouvrir une autre session et vous perdrez tous les renseignements saisis.
Ce dont vous avez besoin avant de commencer
Ce formulaire est composé de quatre pages. La page 1 (ci-dessous) contient vos coordonnées, la page 2 requiert des renseignements détaillés sur votre demande, la page 3 vous permet de joindre la documentation pertinente et la page 4 vous permet de revoir votre demande avant de la soumettre.
Avant de commencer à remplir ce formulaire, veuillez-vous assurer d’avoir l'ensemble de l'information suivante, qui vous sera demandée à la page 2 :
- Nature de l'évaluation demandée
- Avantages et utilisations espérés de cette évaluation
- Secteurs sur lesquels vous voulez mettre l'accent
- Adresse de l'installation
- Nombre de bâtiments à examiner
- Description de l'installation
- Désignations patrimoniales
- Date préférée pour la visite des lieux
- Autre date proposée pour la visite des lieux
- Date limite de présentation du rapport (le cas échéant)
- Pièces jointes
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Institut canadien de conservation sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels . Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.
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Lire l'avis de confidentialité.
Communications publiques
Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande d'informations peuvent être utilisés pour préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions de la loi habilitante du ministère du Patrimoine canadien. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Ces renseignements sont recueillis en vertu du paragraphe 4(2)(k) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, et la façon dont ils seront utilisés est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires POU 914 (Communications publiques). Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités du ministère du Patrimoine canadien si votre demande porte sur les programmes ou les activités du ministère du Patrimoine canadien. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.
Les renseignements personnels servent à traiter les services, et sont recueillis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'utilisation des renseignements personnels est décrite dans les Fichiers de renseignements personnels ordinaires POU 932 (Comptes débiteurs) et les Fichiers de renseignements personnels ordinaires de Services publics et Approvisionnement Canada TPSGC PCU 717 (Dépôts du receveur général).
La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.
Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.
- Par téléphone : 613-998-3721 (sans frais : 1-866-998-3721 (Canada))
- Par la poste ou en personne :
Institut canadien de conservation
1030, chemin Innes
Ottawa, ON K1B 4S7 - Téléimprimeur : 1-819-997-3123 (sans frais)
Demande de renseignements sur la vie privée
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à ce formulaire, vous pouvez communiquer avec le secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au ministère du Patrimione canadien :
Jaye Jarvis
Directrice, Secrétariat de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
25, rue Eddy, 3e étage, Gatineau, Quebéc K1A 0M5
Téléphone : 819-997-6874
Télécopier : 819-953-9524
Courriel : jaye.jarvis@canada.caSi vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada .
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