Demande de services de consultation en matière d'installations
L'Institut canadien de conservation (ICC) collabore avec les établissements pour s'assurer que les collections patrimoniales sont accessibles et utilisables aujourd'hui et dans l'avenir. Notre équipe de conseillères et de conseillers propose deux types principaux de services liés aux installations : les services d'évaluation d'installations et les services de consultation en matière de projets d'immobilisation.
Vous serez invité à prolonger votre session si vous ne soumettez pas vos données dans les 60 minutes. Pour des raisons de sécurité, le système n'est pas conçu pour sauvegarder vos informations et vous perdrez toutes les informations précédemment saisies si vous choisissez de ne pas prolonger votre session lorsque vous y serez invité.
Ce dont vous avez besoin avant de commencer
Ce formulaire est composé de quatre pages. La page 1 (ci-dessous) contient vos coordonnées, la page 2 requiert des renseignements détaillés sur votre demande, la page 3 vous permet de joindre la documentation pertinente et la page 4 vous permet de revoir votre demande avant de la soumettre.
Avant de commencer à remplir ce formulaire, assurez-vous d’avoir l'ensemble de l'information suivante, qui vous sera demandée à la page 2 :
- Type de services demandé : services d'évaluation d'installations ou services de consultation en matière de projets d'immobilisation
- Adresse des installations
- Résultats attendus de l'évaluation
- Avantages attendus des recommandations et la façon dont vous envisagez de les utiliser
- Description des installations
- Dates clés (dates préférées pour la visite des lieux et la réception du rapport d'évaluation des installations, et période pendant laquelle les conseils de l'ICC sont requis pour les projets d'immobilisation)
- Pièces jointes (pour les demandes de services d'évaluation d'installations : plans stratégiques ou d'affaires, documents liés au projet et photographies des espaces que vous aimeriez faire évaluer; pour les demandes de services de consultation en matière de projets d'immobilisation : études de faisabilité, plans d'étage, rendus numériques ou autres documents de construction)
Lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels
Énoncé de collecte de renseignements personnels
Avis de confidentialité
La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du ministère du Patrimoine canadien et est requise pour gérer votre demande et préparer une réponse. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques) et sera conservé pour 30 à 32 ans. Vous fournissez ces renseignements volontairement. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, votre demande sera rejetée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.