Demande d'évaluation d'installations

L'Institut canadien de conservation (ICC) offre un service d'examen général et d'évaluation technique d'installations afin de repérer les risques éventuels pour les objets et les collections. Il offre aussi des conseils sur les projets d'immobilisation et les plans d'immeubles et aide à résoudre des problèmes techniques.

REMARQUE
  • Votre session en ligne prendra fin après 60 minutes d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, le système n'est pas conçu pour sauvegarder vos renseignements. Vous devrez donc ouvrir une autre session et vous perdrez tous les renseignements saisis.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

Ce formulaire est composé de quatre pages. La page 1 (ci-dessous) contient vos coordonnées, la page 2 requiert des renseignements détaillés sur votre demande, la page 3 vous permet de joindre la documentation pertinente et la page 4 vous permet de revoir votre demande avant de la soumettre.

Avant de commencer à remplir ce formulaire, veuillez-vous assurer d’avoir l'ensemble de l'information suivante, qui vous sera demandée à la page 2 :

  • Nature de l'évaluation demandée
  • Avantages et utilisations espérés de cette évaluation
  • Secteurs sur lesquels vous voulez mettre l'accent
  • Adresse de l'installation
  • Nombre de bâtiments à examiner
  • Description de l'installation
  • Désignations patrimoniales
  • Date préférée pour la visite des lieux
  • Autre date proposée pour la visite des lieux
  • Date limite de présentation du rapport (le cas échéant)
  • Pièces jointes

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  • Lire l'énoncé de collecte de renseignements personnels

    Énoncé de collecte de renseignements personnels

    Avis de confidentialité

    La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu du ministère du Patrimoine canadien et est requise pour gérer votre demande et préparer une réponse. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 (Communications publiques) et sera conservé pour 5 à 7 ans. Vous fournissez ces renseignements volontairement. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés , votre demande sera rejetée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels , vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à pch.aiprp-atip.PCH@canada.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.


Coordonnées






































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