Demande d'autorisation d'utilisation du logo Canada 150

REMARQUE
  • Votre session en ligne prendra fin après 60 minutes d'inactivité. Pour des raisons de sécurité, le système n'est pas conçu pour sauvegarder vos renseignements. Vous devrez donc ouvrir une autre session et vous perdrez tous les renseignements saisis.

Ce que vous devez faire avant de présenter une demande

  • Décider quelle version du logo vous utiliserez.
  • Préparer une ou plusieurs images ou illustrations montrant les produits sur lesquels vous comptez utiliser le logo de Canada 150. Vous pouvez télécharger des fichiers de basse résolution pour préparer vos esquisses.

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Énoncé de collecte de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par l'Institut canadien de conservation sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

  • Lire l'avis de confidentialité.

    Communications publiques

    Veuillez noter que les renseignements personnels recueillis par le ministère du Patrimoine canadien lui sont nécessaires pour gérer votre demande d'autorisation d'utilisation du logo officiel de Canada 150. Vous fournissez ces renseignements volontairement. Si vous ne fournissez les renseignements demandés, votre demande sera rejetée. Les renseignements serviront également à des fins de statistiques et de production de rapports. Les renseignements sont recueillis en vertu de l'alinéa 4(2)h) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.

    Les renseignements personnels vous concernant sont protégés aux termes des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et le Secrétariat fédéral Canada 150 les conservera pendant cinq à sept ans. En vertu de la Loi, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels vous concernant et de demander que des renseignements incorrects soient corrigés. Si vous souhaitez vous prévaloir de ce droit ou demander des clarifications au sujet de cet Énoncé de confidentialité, communiquez par courriel avec le directeur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Patrimoine canadien à PCH.aiprp-atip.PCH@canada.ca. Pour en savoir plus sur les demandes d'accès ou de correction, veuillez consulter la publication Info Source.

    Demande de renseignements sur la vie privée

    Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à ce formulaire, vous pouvez communiquer avec le secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au ministère du Patrimione canadien :

    Jaye Jarvis
    Directrice, Secrétariat de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
    25, rue Eddy, 3e étage, Gatineau, Quebéc K1A 0M5

    Téléphone : 819-997-6874
    Télécopier : 819-953-9524
    Courriel : jaye.jarvis@canada.ca

    Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada .


Étape 1 - Dites-nous qui vous êtes

Veuillez choisir la langue de choix pour la correspondance future :
Je fais une demande (cochez une seule des réponses suivantes) :

























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