Lire l'énoncé de collecte de
renseignements personnels
Énoncé de collecte de renseignements
personnels
Avis de confidentialité
La collecte de renseignements personnels
est autorisée en vertu du ministère du
Patrimoine canadien et est requise pour
gérer votre demande et préparer une réponse.
La collecte et l'utilisation de ces
renseignements personnels sont conformes à
la Loi
sur la protection des renseignements
personnels. Ces renseignements peuvent
être utilisés à des fins d'évaluation, de
compilation de statistiques et
d'établissement de rapports. Les
renseignements personnels recueillis sont
décrits dans le fichier de renseignements
personnels POU 914 (Communications
publiques) et sera conservé pour
7 à
9
ans. Vous fournissez ces renseignements
volontairement. Si vous ne fournissez pas
les renseignements demandés , votre demande
sera rejetée. En vertu de la Loi
sur la protection des renseignements
personnels , vous avez le droit
d'accéder à vos renseignements personnels et
de les corriger. Pour exercer l'un ou
l'autre de ces droits, communiquez avec le
coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine
canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse
de Patrimoine canadien à votre problème de
confidentialité, vous pouvez communiquer
avec le Commissariat
à la protection de la vie privée du
Canada par téléphone au 1-800-282-1376.
Remarque
Vous serez invité à prolonger votre session si vous ne soumettez pas vos données dans les 60 minutes. Pour des raisons de sécurité, le système n'est pas conçu pour sauvegarder vos informations et vous perdrez toutes les informations précédemment saisies si vous choisissez de ne pas prolonger votre session lorsque vous y serez invité.