Commandez des articles éducatifs ou promotionnels
Le système en ligne de Patrimoine canadien vous permet de commander des articles éducatifs, promotionnels ou des droits de la personne.
Soumettez un bon de commande pour recevoir par la poste des articles éducatifs ou promotionnels gratuits.
Les articles promotionnels supportent les célébrations nationales liées au Jour national du drapeau du Canada et aux journées du Canada en fête, y compris la fête du Canada. Toute demande d'articles promotionnels non liés à ces journées sera refusée.
- Jour national du drapeau du Canada : période de réception des demandes de la mi-décembre à la fin janvier.
- Journées du Canada en fête (y compris la fête du Canada) : période de réception des demandes de la mi-mars à la mi-juin.
Admissibilité :
Les groupes communautaires, les organismes à but non lucratif, les municipalités et les particuliers qui organisent une célébration pour le Jour national du drapeau du Canada et les journées du Canada en fête (y compris la fête du Canada) peuvent obtenir un nombre limité d'articles promotionnels pour supporter ces activités. Les événements doivent avoir lieu au Canada, être gratuits et ouverts au public.
Les compagnies privées, les ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ne sont pas admissibles à recevoir du matériel promotionnel.
Les articles éducatifs (affiches) supportent les activités scolaires et sont disponibles toute l'année.
Les articles sur les droits de la personne comprennent la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration canadienne des droits. Ceux-ci sont disponibles toute l'année.
Nous ne pouvons expédier les articles qu'à des adresses situées au Canada. La disponibilité des articles peut varier d'une année à l'autre. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités.
Vous devez répondre à toutes les questions obligatoires.
Énoncé de collecte de renseignements personnels
La collecte de renseignements personnels est autorisée en vertu d’article 4(2) de la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et est requise pour gérer votre demande et préparer une réponse. La collecte et l'utilisation de ces renseignements personnels sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins d'évaluation, de compilation de statistiques et d'établissement de rapports. Les renseignements personnels recueillis sont décrits dans le fichier de renseignements personnels POU 914 – Communications publiques et seront conservés pour 5 à 7 ans. Vous fournissez ces renseignements volontairement. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, votre demande sera rejetée. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les corriger. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec le coordonnateur de l'AIPRP de Patrimoine canadien par courriel à aiprp-atip@pch.gc.ca. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse de Patrimoine canadien à votre problème de confidentialité, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-282-1376.
Pour des raisons de sécurité, votre session expirera après 60 minutes. Si vous n’avez pas soumis vos données à ce moment, vous serez invité à prolonger votre session. À défaut, toutes les informations saisies seront perdues.