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Archives, Documents textuels, 14 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1G
Date de fin de production :
[10 août 1940?] (original créé le 10 août 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1g
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1G
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Nom de l'objet :
Archives, Documents textuels, 5 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1H
Titre :
Jugement
Date de fin de production :
[19 août 1940?] (original créé le 19 août 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1h
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1H
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Archives, Documents textuels, 12 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1I
Titre :
Notes du délibéré du juge Prévost
Date de fin de production :
[Août 1940?] (original créé en août 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1i
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1I
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Archives, Documents textuels, 8 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1J
Titre :
Particularités fournies en conformité du jugement rendu le 19 août 1940
Date de fin de production :
[17 septembre 1940?] (original créé le 17 septembre 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1j
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1J
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1K
Titre :
Motion pour rejet de particularités
Date de fin de production :
[26 septembre 1940?] (original créé le 26 septembre 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1k
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1K
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1L
Titre :
Jugement
Date de fin de production :
[12 octobre 1940?] (original créé le 12 octobre 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1L
Établissement :
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Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1L
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Archives, Documents textuels, 6 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1M
Titre :
Motion pour délai supplémentaire
Date de fin de production :
[22 octobre 1940?] (original créé le 22 octobre 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1m
Établissement :
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Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1M
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Archives, Documents textuels, 6 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1N
Titre :
Motion pour délai supplémentaire
Date de fin de production :
[27 novembre 1940?] (original créé le 27 novembre 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1n
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Archives, Documents textuels, 20 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1O
Titre :
Plaidoyer du défendeur
Date de fin de production :
[13 décembre 1940?] (original créé le 13 décembre 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1o
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1P
Titre :
Liste d'exhibits du défendeur
Date de fin de production :
[14 décembre 1940?] (original créé le 14 décembre 1940)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1p
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Archives, Documents textuels, 10 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1R
Titre :
Motion pour délai et production de documents
Date de fin de production :
[13 janvier 1941?] (original créé le 13 janvier 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1r
Établissement :
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Archives, Documents textuels, 12 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1T
Titre :
Motion de la demanderesse
Date de fin de production :
[21 janvier 1941?] (original créé le 21 janvier 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1t
Établissement :
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Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1T
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Archives, Documents textuels, 10 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1U
Titre :
Particularités ordonnées par jugement rendu le 18 janvier 1941
Date de fin de production :
[8 février 1941?] (original créé le 8 février 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1u
Établissement :
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Archives, Documents textuels, 36 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1V
Titre :
Réponse amendée
Date de fin de production :
[8 février 1941?] (original créé le 8 février 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1v
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1W
Date de fin de production :
[26 mai 1941?] (original créé le 26 mai 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 1w
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 1W
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Archives, Documents textuels, 54 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2
Titre :
Preuve de la part de la demande
Date de fin de production :
[Mars 1941?] (original créé en mars 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2
Établissement :
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Archives, Documents textuels, 90 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2A
Date de fin de production :
[26 juin 1941?] (original créé le 26 juin 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2a
Établissement :
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Nom de l'objet :
Archives, Documents textuels, 94 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2B
Date de fin de production :
[25 novembre 1941?] (original créé le 25 novembre 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2b
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2B
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Nom de l'objet :
Archives, Documents textuels, 20 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2C
Date de fin de production :
[Novembre 1941] (original créé en novembre 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2c
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2C
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Nom de l'objet :
Archives, Documents textuels, 12 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2D
Titre :
Réplique à la réponse amendée
Date de fin de production :
[19 novembre 1941?] (original créé le 19 novembre 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2d
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2D
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2E
Titre :
Duplique
Date de fin de production :
[17 décembre 1941] (original créé le 17 décembre 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2e
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2E
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Archives, Documents textuels, 2 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2F
Titre :
Jugement
Date de fin de production :
[17 décembre 1941?] (original créé le 17 décembre 1941)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2f
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2F
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Archives, Documents textuels, 2 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2G
Titre :
Réponse à la duplique
Date de fin de production :
[9 janvier 1942?] (original créé le 9 janvier 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2g
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2G
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Archives, Documents textuels, 14 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2H
Titre :
Réponse à la réplique de l'avocat de la demanderesse
Date de fin de production :
[22 juillet 1942?] (original créé le 22 juillet 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 2h
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 2H
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Archives, Documents textuels, 2 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 4A
Date de fin de production :
29 septembre 1942
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 4a
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 4A
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Nom de l'objet :
Archives, Documents textuels, 2 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5
Date de fin de production :
[22 septembre 1942?] (original créé le 22 septembre 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5A
Titre :
Bref de saisie-arrêt après jugement
Date de fin de production :
[17 novembre 1942?] (original créé en 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5a
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5A
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5B
Date de fin de production :
[19 novembre 1942?] (original créé le 19 novembre 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5b
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5B
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Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5C
Titre :
Avis par la tierce-saisie : la Banque d'épargne de la cité et du district de Montréal
Date de fin de production :
[28 novembre 1942?] (original créé le 28 novembre 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5c
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Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5C
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Archives, Documents textuels, 6 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5D
Titre :
Motion des procureurs distrayants
Date de fin de production :
[14 décembre 1942?] (original créé le 14 décembre 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5d
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Archives, Documents textuels, 6 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5E
Date de fin de production :
[22 décembre 1942?] (original créé le 22 décembre 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5e
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
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Archives, Documents textuels, 6 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5F
Titre :
Jugement
Date de fin de production :
[31 décembre 1942?] (original créé le 31 décembre 1942)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5f
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5F
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Archives, Documents textuels, 2 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5G
Date de fin de production :
[17 mars 1943?] (original créé le 17 mars 1943)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 5g
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 5G
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Date de fin de production :
[ca 1941] (original créé [ca 1941])
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
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Archives, Documents textuels, 10 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7A
Titre :
Inventaire de la demanderesse (à l'enquête au préalable)
Date de fin de production :
[29 mai 1942?] (original créé le [29 mai 1942?])
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7a
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7A
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Nom de l'objet :
Archives, Documents textuels, 4 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7C
Date de fin de production :
[27 novembre 1930?] (original créé le 25 juin 1644)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7c
Établissement :
Musées de la civilisation  Facebook- Musées de la civilisation   Twitter- Musées de la civilisation   YouTube- Musées de la civilisation
Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7C
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Archives, Documents textuels, 8 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7K
Date de fin de production :
[1 février 1940?] (original créé le 12 juin 1696)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7k
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7K
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Date de fin de production :
[13 février 1940?] (original créé le 4 août 1696)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7L
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Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7L
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Archives, Documents textuels, 8 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7N
Date de fin de production :
[31 janvier 1940?] (original créé le 12 juin 1696)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7n
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7N
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Date de fin de production :
[ca 1940] (original créé le 18 décembre 1710)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7t
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7T
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Archives, Documents textuels, 2 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7W
Date de fin de production :
[ca 1940] (original créé le 26 octobre 1707)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7w
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7W
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Date de fin de production :
[12 janvier 1940?] (original créé le 26 octobre 1707)
Numéro d'accession :
Séminaire 31, no 7x
Établissement :
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Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 31, NO 7X
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Date de fin de production :
[avant 1956] (original créé le 20 mars 1668)
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 1j
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Enregistrement de l'institution :
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Nom de l'objet :
Archives, Documents textuels, 8 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 32, NO 1K
Date de fin de production :
[ca 1940] (original créé le 19 décembre 1673)
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 1k
Établissement :
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Enregistrement de l'institution :
Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 32, NO 1K
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Archives, Documents textuels, 18 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 32, NO 1U
Titre :
François Elzéard Vallier, pour le fief du Sault au Matelot
Date de fin de production :
8 novembre 1930 (original créé le 19 août 1737)
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 1u
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Fiche complète provenant du site du musée pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 32, NO 1U
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Archives, Documents textuels, 12 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 32, NO 1V
Titre :
Fief du Sault au Matelot
Date de fin de production :
11 novembre 1930 (original créé le 20 août 1737)
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 1v
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Titre :
Procès-verbal du mesurage du fief Sault-au-Matelot par Lemaître Lamorille
Date de fin de production :
7 janvier 1941 (original créé le 16 mars 1758)
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 1w
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Titre :
Extraits du cahier A des titres du Séminaire
Date de fin de production :
[ca 1940]
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 2j
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Date de fin de production :
30 avril 1942 (original créé le 27 septembre 1683)
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 2k
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Archives, Documents textuels, 10 pages de documents textuels pour l'enregistrement MUCQSEMINAIRE 32, NO 2L
Date de fin de production :
1 mai 1942 (original créé le 9 novembre 1685)
Numéro d'accession :
Séminaire 32, no 2L
Établissement :
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