Accord entre le RCIP (Réseau canadien d'information sur le patrimoine) et les établissements contributeurs

Si votre établissement souhaite contribuer à Artefacts Canada, vous devez imprimer, remplir, signer et acheminer l’Accord entre le RCIP et les établissements contributeurs en format PDF* (348 Ko).

Acheminer votre entente signée par courrier, télécopieur ou courriel.

Note :

Pour consulter la version en format PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, plusieurs lecteurs peuvent être téléchargés gratuitement ou achetés sur Internet :

Pour profiter des avantages qu'offre le format PDF :

  • sauvegardez le formulaire sur votre ordinateur;
  • ouvrez le document avec votre lecteur PDF;
  • remplissez le formulaire;
  • sauvegardez-le une fois rempli.

Il n’est pas recommandé d’ouvrir un formulaire PDF directement à partir de votre navigateur; certains utilisent des modules d’extension (plugins) par défaut pour lire les PDF, ce qui pourrait causer des ennuis au moment d’entrer les données dans le formulaire PDF.

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qu'il est possible de remplir et de sauvegarder sur ce site Web ont été créés à l'aide de "Adobe® authoring tools". Il est par conséquent recommandé d'utiliser la version 9 ou une version plus récente d'Adobe Reader® pour de meilleurs résultats.

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